Signaler un contenu

Signaler un contenu illicite ou contraire aux conditions d'utilisation.

Deux façons de signaler

Depuis votre compte

Le formulaire de signalement est accessible depuis le contenu concerné.

Sans compte

Écrivez à contact@krosskomm.com avec la mention « DSA » en objet, en identifiant le contenu visé et le motif invoqué.

Ce qui peut être signalé

Tout contenu accessible sur KrossKomm — profil, portfolio, service, campagne, message ou livrable — peut être signalé s'il paraît illicite ou contraire aux conditions d'utilisation.

Ce qui se passe ensuite

Le signalement fait l'objet d'un accusé de réception.
Il est examiné par une personne. Aucune décision n'est automatisée.
Si une mesure est prise — restriction, masquage, retrait d'un contenu ou suspension d'un compte — les motifs en sont communiqués à la personne concernée, avec la voie de contestation ouverte.
L'auteur du signalement est informé de la suite qui lui est réservée.

Contester une décision

Toute personne visée par une décision de modération peut la contester en écrivant à contact@krosskomm.com. Les modalités sont détaillées dans la politique de litiges et de contestations et dans les informations réglementaires.

Point de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs, le public et les autorités : contact@krosskomm.com, mention « DSA » en objet. Langue acceptée : le français.

Pour toute autre question, écrivez-nous à contact@krosskomm.com.