Mentions légales

• Version : 3.1
• Date d'entrée en vigueur : 2026-09-01
• Langue : français
• Remplace : version 3.0 du 2026-08-23
• Ce qui change : les rémunérations monétaires sont ouvertes au Luxembourg et en Suisse ; la mention d'un pays fermé est retirée : le texte ne nomme désormais que les pays ouverts. Aucune autre modification.

Document versionné. Toute modification donne lieu à une nouvelle version portant sa propre date d'entrée en vigueur.

1. Éditeur

Le présent site et les services accessibles sous le nom KrossKomm sont édités par :

KrossKomm est un nom commercial exploité par une personne physique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0805.269.749, dont l'établissement est situé Chaussée de Liège 65, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique.

• Numéro d'entreprise (BCE) : 0805.269.749
• Établissement : Chaussée de Liège 65, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique
• Adresse électronique de contact : contact@krosskomm.com

Toute correspondance relative au site, aux services, aux données personnelles ou au signalement de contenu est adressée à contact@krosskomm.com.

2. Hébergement et prestataires techniques

• Hébergement applicatif et stockage des fichiers : OVHcloud.
• Envoi des e-mails transactionnels : Brevo.
• Traitement des paiements, comptes de paiement des créateurs (Stripe Connect) et vérifications d'identité associées : Stripe.

Le détail des traitements de données correspondants figure dans la Politique de confidentialité.

3. Objet du site

KrossKomm est une plateforme en ligne qui met en relation des entreprises, marques, organisations et associations avec des créateurs de contenu, et fournit les outils nécessaires à la conduite de leurs collaborations : opportunités et campagnes, candidatures, invitations, services créateurs, commandes, adaptations, messagerie, contrats, paiements encadrés, livrables, validation, versement, litiges et avis.

Les règles applicables à l'utilisation de la plateforme figurent dans les Conditions générales d'utilisation et de vente.

4. Périmètre géographique

Les rémunérations monétaires sont ouvertes exclusivement en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse. Aucun autre pays n'est ouvert.

5. Propriété intellectuelle

Le nom « KrossKomm », le logo, la charte graphique, l'interface, les textes, la structure et les éléments logiciels du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (profils, portfolios, services, campagnes, livrables) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Les droits d'utilisation concédés dans le cadre d'une collaboration sont définis dans le contrat de collaboration conclu entre l'entreprise et le créateur, décrit dans les Conditions spécifiques — Entreprises, les Conditions spécifiques — Créateurs et les Conditions des services créateurs.

6. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées, sans garantie d'absence d'erreur ni de disponibilité ininterrompue.

KrossKomm agit en qualité d'opérateur de plateforme d'intermédiation. KrossKomm n'est pas partie au contrat de collaboration conclu entre une entreprise et un créateur et n'exécute aucune prestation de création de contenu. Le détail des rôles et des responsabilités figure dans les Conditions générales d'utilisation et de vente.

7. Signalement de contenu

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux conditions d'utilisation. Le mécanisme de signalement, l'examen des signalements, la communication des motifs des décisions et la voie de contestation sont décrits dans l'Information réglementaire (DSA / DAC7) et dans la Politique de litiges et de contestations.

Point de contact pour les signalements et pour les autorités : contact@krosskomm.com, avec la mention « DSA » en objet. Les échanges sont acceptés en français.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique cookies. Toute demande relative aux données personnelles est adressée à contact@krosskomm.com.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

10. Contact

contact@krosskomm.com — Chaussée de Liège 65, 6900 Marche-en-Famenne, Belgique.

Historique des versions